COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale créée en 1959. Elle statue sur les requêtes individuelles ou étatiques alléguant que les droits civils et politiques régis par la Convention européenne des droits de l'homme ont été violés. Il fonctionne comme un tribunal à temps plein depuis 1998 et les particuliers peuvent présenter une demande directement. La Cour a examiné plus de cent mille requêtes depuis sa création. Ses décisions sont contraignantes et ont amené les gouvernements à modifier leur législation et leurs pratiques administratives dans de nombreux domaines. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un outil moderne, dynamique et puissant pour relever de nouveaux défis et renforcer l'État de droit et la démocratie en Europe.   Le tribunal est situé à Strasbourg, dans le Palais des Droits de l'Homme, un bâtiment de renommée mondiale conçu en 1995 par l'architecte britannique Lord Richard Rogers. De là, la Cour veille au respect des droits de l'homme de 700 millions d'Européens dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont ratifié la Convention.